1. Qui est l’hôtel Pont-Royal ?
L’hôtel Pont-Royal accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles à
travers l’ensemble de ses activités, et respecte ainsi l’ensemble des lois et règlements en la matière.
L’ensemble des termes mentionnés ci-après en majuscules correspondent à ceux définis dans le
Règlement européen relatif à la protection des Données à caractère personnel, entré en application
le 25 mai 2018.
L’objectif de la présente Notice de Confidentialité est de décrire l’ensemble des activités de
traitements réalisées par l’hôtel Pont-Royal à partir de la gestion du site Internet hotel-pont-
royal.com.
2. Quelles informations personnelles sont traitées par l’hôtel Pont-Royal ?
L’hôtel Pont-Royal met en œuvre l’ensemble de ses Traitements de Données personnelles en
appliquant les règles en la matière, et notamment :
- le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 entré en
application le 25 mai 2018, ainsi que,
- la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée.
Dans le cadre de l’activité exécutée au travers du site hotel-pont-royal.com, l’hôtel Pont-Royal agit en
qualité de Responsable de traitement en ce que la société détermine les finalités et les moyens de
Traitements réalisés dans le cadre du présent site Internet et tels que décrits ci-après.
Les Traitements de Données personnelles effectuées dans le cadre de l’exploitation du site Internet
hotel-pont-royal.com obéissent aux principes de loyauté, de légalité et de transparence. L’hôtel Pont-
Royal s’engage ainsi à fournir une information claire, complète et aisément accessible sur les
modalités d’exécution de ces traitements.
Le périmètre de l’utilisation et de la gestion du site hotel-pont-royal.com conduit l’hôtel Pont-Royal à
réaliser les Traitements de Données personnelles détaillés dans le tableau ci-dessous :
| Finalité du traitement | Données personnelles transmises à Pont-Royal | Fondement légal du traitement | Durée de conservation de vos données personnelles |
|---|---|---|---|
| Gestion des réservations | Nom, prénom, préférences, dates de séjour, adresse postale, numéro de carte de paiement, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de santé | Exécution d’un contrat | 3 ans à compter du dernier contact avec le client |
| Gestion de la fiche police | Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail | Obligation légale | 6 mois à compter le départ du client |
| Gestion du check-in et du check-out | Nom, prénom, préférences, dates de séjour, adresse postale, numéro de carte de paiement, numéro de téléphone, adresse e-mail, données de santé | Exécution d’un contrat | 3 ans à compter du dernier contact avec le client |
| Gestion des différents services proposés par l’hôtel (conciergerie, bar et restaurant) | Nom, prénom, préférences, logs de connexion, commentaires/questions client, numéro de carte de paiement, numéro de téléphone, données de santé | Exécution d’un contrat et intérêt légitime de l’hôtel | 3 ans à compter du dernier contact avec le client |
| Gestion de la sécurité physique de l’hôtel - vidéosurveillance | Photographie/audio-vidéo | Intérêt légitime de l’hôtel | 1 mois à compter de la captation des images |
| Gérer les avis et commentaires recueillis auprès du Client d’un séjour, notamment par voie de questionnaire de satisfaction | Nom, prénom, commentaires client | Consentement | 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
| Gestion des newsletters, promotions et offres touristiques, hôtelières ou de services et/ou vous contacter par téléphone | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail | Consentement | 3 ans à compter de la date à laquelle vous avez été actif auprès de nous, de quelque manière que ce soit, pour la dernière fois. |
| Gestion des réclamations | Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail | Obligation légale | 6 ans à compter de la date de clôture de votre dossier dans le cadre d’une plainte ou d’une réclamation. |
| Gestion des demandes des personnes concernées en matière de protection de leurs données personnelles. | Nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale | Obligation légale | Pour toute la durée fixée dans la législation applicable. |
3. Où sont stockées vos données personnelles ?
L’hôtel Pont-Royal peut procéder au stockage de vos Données personnelles (et ainsi les transmettre à
des Sous-traitants) pour les finalités suivantes :
La gestion et l’encadrement de l’hébergement de la base de données relatives à l’usage du
site hotel-pont-royal.com,
La gestion de ses ressources informatiques dédiées à son activité quotidienne.
Dans ce contexte, l’hôtel Pont-Royal s’engage à la vérification de leur conformité aux règles de la
protection des Données personnelles et à la mise en place d’un encadrement contractuel dédié, dans
les conditions requises par les règles précitées.
L’hôtel Pont-Royal peut également soumettre certaines informations aux personnes et entités
habilitées en interne (salariés, direction) et en externe, notamment auprès des tiers autorisés en
vertu de prérogatives légales, administratives ou judiciaires.
En dehors de ces cas, l’hôtel Pont-Royal ne procède à aucune transmission de Données personnelles
sans avoir obtenu votre consentement préalable et conforme à la règlementation applicable.
Dans l’ensemble des situations précitées, l’hôtel Pont-Royal ne réalise aucune opération de Transfert
de Données personnelles en dehors de l’Union européenne. Néanmoins, en cas d’évolution vers une
telle opération, l’hôtel Pont-Royal appliquera le cadre règlementaire nécessaire et adapté à la
situation dudit Transfert, en s’assurant :
D’une transmission des Données personnelles au sein d’un pays présentant un niveau de
protection adéquat ou bien,
De la signature des Clauses contractuelles types (CCT) proposées par la Commission
européenne ou bien,
Toute autre garantie qui sera considérée comme appropriée au sens de l’article 46 du RGPD.
4. Combien de temps les Données personnelles sont-elles conservées par l’hôtel Pont-Royal ?
L’hôtel Pont-Royal conserve vos données à caractère personnel afin de vous permettre d'utiliser en
continu la Plateforme, pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.
Les données collectées par l’hôtel Pont-Royal sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé
dans l’Espace Economique Européen. L’hôtel Pont-Royal s’engage à prendre toutes les mesures
nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous lui avez
fournies.
5. Comment l’hôtel Pont-Royal assure la sécurité de vos Données personnelles ?
L’hôtel Pont-Royal s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyen, à mettre l’ensemble des
actions en œuvre pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles.
Pour cela, les engagements de l’hôtel Pont-Royal portent sur l’application de toutes les mesures
techniques et organisationnelles au sens de l’article 32 du RGPD, lesquelles permettront d’assurer la
confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données personnelles, et ainsi un niveau de
protection suffisant de ces dernières.
L’équipe de l’hôtel Pont-Royal est par ailleurs sensibilisée et formée à la protection des Données
personnelles, cela incluant la prise en compte et l’application desdites mesures.
6. Quels sont les droits individuels dont vous disposez ?
Vous disposez de la possibilité de demander, à tout moment, l’exercice de vos droits individuels et
notamment solliciter :
L’accès à vos Données personnelles dans un format clair et compréhensible afin que vous
connaissiez les informations traitées vous concernant,
La rectification conduisant à la modification de toute Donnée personnelle incomplète ou
traitée de manière erronée par l’hôtel Pont-Royal,
L’effacement des traitements de Données personnelles sous conditions prédéterminées par
la Règlementation applicable,
L’opposition possible aux traitements de Données en avançant les motifs légitimes pour
lesquels celle-ci doit être satisfaire,
La portabilité des Données personnelles dans un format clair et aisément exploitable par
machine, avec la possibilité de transmettre lesdites Données à un autre organisme,
La fixation du sort de vos Données personnelles en cas de disparition, avec la transmission
des directives dédiées, auprès de l’hôtel Pont-Royal.
L’ensemble de ces droits est exerçable par canal email à l’adresse suivante : reservation@hotel-pont-
royal.com ou par courrier postal à l'adresse : Hôtel Pont Royal - Service protection des données - 5-7
rue de Montalembert 75007 Paris
L’hôtel Pont-Royal pourra, dans certains cas nécessaires à votre identification, conditionner la mise
en place et le traitement de votre demande à la transmission d’un justificatif d’identité valable.
L’hôtel Pont-Royal s’engage à traiter toute demande concernant l’exercice de vos droits individuels
dans un délai de 30 jours à compter sa réception ; ce délai pouvant être prolongé de soixante (60)
jours supplémentaires en cas de complexité dans l’investigation de la demande notamment.
L’hôtel Pont-Royal s’engage dans ce cas à vous tenir informé et faire le suivi desdites demandes.
L’utilisateur dispose également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne sur le site de la CNIL, dans la
rubrique dédiée aux plaintes.
7. L’hôtel Pont-Royal utilise-t-il des cookies ?
Un cookie correspond à un fichier texte qui vient s’insérer dans l’équipement terminal de l’utilisateur
et notamment dans le navigateur, lors de la visite d’un site Internet.
Dans le cadre de votre navigation sur le site hotel-pont-royal.com, l’hôtel Pont-Royal peut utiliser des
cookies dont les objectifs sont de permettre :
La mise en place d’une navigation fonctionnelle et l’utilisation optimale de l’ensemble des
pages et modules prévus sur le site, et donc satisfaire à la mise en œuvre d’une expérience
utilisateur satisfaisante au cours de la visite de l’utilisateur,
Le suivi de la performance du site et de la mise en place d’actions permettant d’améliorer
son fonctionnement sans mise en place d’une action d’identification de la part de l’hôtel
Pont-Royal, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur,
La mise en place d’actions destinées à satisfaire des objectifs commerciaux, marketing et
publicitaires, sous condition d’obtention du consentement de l’utilisateur.
L’hôtel Pont-Royal accorde une attention particulière à la mise en œuvre des cookies et traceurs à
mêmes de stocker des données techniques de l’utilisateur, et proposera une mise à jour régulière de
sa politique d’usage de ces outils, en vue d’assurer la transparence des traitements de données
afférents, dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consulter la Notice d’utilisation des cookies.
8. Mise à jour de la Notice de confidentialité
La présente Notice de confidentialité fait l’objet d’une revue et d’une mise à jour régulière, en
considération des évolutions que peuvent connaitre les traitements de Données personnelles
réalisés par l’hôtel Pont-Royal dans le cadre du site hotel-pont-royal.com.